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Willy Stéphane Zogo, Cryptoactifs et appel public à l’épargne en zone CEMAC, Uniform Law Review, Volume 28, Issue 1, March 2023, Pages 78–90, https://doi.org/10.1093/ulr/unad011
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Abstract
Public offering (IPO) is a key mechanism in the functioning of the financial market. In the CEMAC zone, the related rules are plural and challenged by technological and financial developments such as crypto-assets. The present paper aims to demonstrate that, before the July 2022 reform of the financial market regulation, COSUMAF had a questionable legitimacy to regulate, and therefore to prohibit, fundraising involving crypto-assets. However, after this reform, the new provisions bring to the perimeter of the IPO some correctives that must nevertheless be well adjusted.
Résumé
L’appel public à l’épargne est un mécanisme charnière dans le fonctionnement du marché financier. En zone CEMAC, les règles y afférentes sont plurielles et mises à l’épreuve par les évolutions technologiques et financières comme les cryptoactifs. La présente réflexion tant à démontrer qu’avant la réforme de la réglementation du marché financier de juillet 2022, la COSUMAF avait une légitimité contestable à réguler, donc à interdire, les levées de fonds impliquant les cryptoactifs. Cependant, après cette réforme, les nouvelles dispositions apportent au périmètre de l’APE des correctifs qui doivent pourtant être convenablement aménagés.
